L´association LEM Les Enfants de la Méditerranée est enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro RNA W751233168, et publiée au Journal Officiel le 19/03/2016 sous le numéro de parution 20160012. Siren 819 410 994. Siret 819 410 994 00019.

LEM Les Enfants de la Méditerranée

50 rue de la Bidassoa 75020 Paris 

​Tél. +(33) (0) 6 24 77 31 07

© 2019 LEM Les Enfants de la Méditerranée. Tous droits réservés.

STATUTS

L´association LEM Les Enfants de la Méditerranée est enregistrée à la Préfecture de Police de Paris sous le numéro RNA W751233168, et publiée au Journal Officiel le 19/03/2016 sous le numéro de parution 20160012. Siren 819 410 994. Siret 819 410 994 00019.

 

Statuts de l’association "LEM Les Enfants de la Méditerranée"

 

 

Titre I : Constitution - Objet - Siège Social – Durée

 

- Article 1 : Constitution

 

Il est fondé entre toutes les personnes physiques et morales adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "Les Enfants de la Méditerranée" en abrégé LEM.

 

- Article 2 : Objet

 

"Les Enfants de la Méditerranée" est une association d’intérêt général de solidarité internationale spécialisée dans le développement et la protection de l’enfant par la culture et l'éducation. LEM intervient dans les pays de la Méditerranée (Albanie, Algérie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Chypre, Chypre du Nord, Egypte, France, Gibraltar, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Libye, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Palestine, Slovénie, Espagne, Syrie, Turquie, Tunisie, ...).

 

Indépendante, laïque et apolitique, elle est ouverte à tous. Les actions visent les enfants les plus démunis ainsi qu’à favoriser leur autonomie par la culture et l’éducation :

 

  • La conception et l´élaboration de projets spécifiques avec des associations locales

 

  • La recherche des financements nécessaires à la réalisation de ces projets

 

  • La mise en œuvre directe de ces projets ou l’appui technique et/ou financier de ces projets 

 

  • Le suivi, l’évaluation et le contrôle de la réalisation des résultats

 

Les projets porteront notamment sur :

 

  • Favoriser le développement des enfants par la culture et l’éducation, dans une approche globale en associant et accompagnant les familles en tenant compte de l´environnement 

 

  • Aider à renforcer la capacité des acteurs locaux dans leur soutien aux enfants pour maximiser leur impact social 

 

  • Défendre et soutenir la cause des enfants par la sensibilisation et l´information

 

 

- Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration en tout autre lieu en France. Cette décision devra être ratifiée par une Assemblée Générale extraordinaire.

 

 

- Article 4 : Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

Titre II : Composition - Adhésion - Responsabilité des membres

 

- Article 5 : Composition

 

L’association se compose de trois catégories de membres :

 

  • Des membres d’honneur: 

 

Sont membres d’honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont dispensés de cotisations. Ils peuvent être invités en Assemblée générale avec voix consultative.

 

  • Des membres bienfaiteurs: 

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ne peuvent participer régulièrement aux activités de l’Association mais s’engagent à verser chaque année un don. Ils ne participent pas aux Assemblées Générales. Ils peuvent cependant y être invités avec voix consultative.

 

  • Des membres actifs:

 

Sont membres actifs ceux qui participent régulièrement aux activités et contribuent ainsi directement à la réalisation de l’objet de l’Association. Ils s’engagent à acquitter une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale annuelle.

 

 

- Article 6 : Adhésion

 

Toute demande d’adhésion comme membre actif doit être présentée au Président sous la forme d’une lettre ou d’un bulletin d’adhésion. La qualité de membre actif de l’association est acquise après agrément du Conseil d’Administration qui statue lors de ses réunions sur les candidatures et après règlement de la cotisation annuelle. Le Conseil, en cas de refus d’une candidature, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association.

 

 

- Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

  • La qualité de membre de l’association se perd par 

 

  • Démission adressée par écrit au Président

 

  • Décès

 

  • Radiation automatique pour non paiement de la cotisation annuelle deux mois après sa mise en recouvrement

 

  • Exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave et notamment infraction aux présents statuts et au règlement intérieur. L’intéressé pourra être invité par lettre à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications

 

  • La décision du Conseil d’Administration n’a pas à être motivée et n’est pas susceptible d’appel

 

 

- Article 8 : Responsabilité des membres

 

Aucun simple membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

 

 

Titre III : Administration

 

Article 9 : Le Conseil d’Administration

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de six à dix membres élus par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur et à jour de ses cotisations. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

 

 

- Article 10 : Le Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou par un administrateur habilité, ou sur la demande du quart des administrateurs au siège social ou en tout autre lieu chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins quatre fois par an. Il est présidé par le Président ou en cas d’empêchement par le Vice-président. 

 

La présence de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement. Un administrateur ne peut se faire représenter. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président de séance est prépondérante. Tout administrateur qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives du Conseil est considéré comme démissionnaire.

 

Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion de l’Association. Il a tous les pouvoirs sauf ceux que se réservent les Assemblées générales ordinaire et extraordinaire.

 

Le Conseil d’Administration et les administrateurs sont responsables de leurs actes devant l’Assemblée Générale.

 

 

- Article 11 : Le Bureau

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

 

  • D’un président et éventuellement d’un vice-président

 

  • D’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint

 

  • D’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint

 

Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Le bureau est chargé de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration. Il a tous les pouvoirs sauf ceux que se réserve le Conseil d ‘Administration. Les membres du bureau sont responsables de leurs actes devant le Conseil d’Administration

 

 

Titre IV : Assemblées Générales

 

- Article 12 : Assemblées Générales

 

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association à jour de leur cotisation L’Assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.

L’Assemblée Générale est convoquée par lettre ordinaire ou avis dans un journal d’annonces légales par le Président ou par un administrateur habilité, quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour.

 

En Assemblée Générale un membre de l’Association peut représenter deux autres membres à jour de leur cotisation. Lors des assemblées générales ne peuvent être traitées que les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutes les délibérations des Assemblées Générales sont prises à main levée. Le scrutin secret peut éventuellement être demandé soit par le Conseil d’Administration soit par la majorité des membres présents. Les assemblées générales représentent l’universalité des membres et leurs décisions s’imposent à tous les membres y compris les absents.

 

 

- Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an au cours du troisième trimestre en assemblée générale annuelle et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande de la majorité des membres de l’Association. Elle ne peut délibérer que si le cinquième des membres associés est présent ou représenté. Faute de quorum une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour qui pourra délibérer quel que soit le quorum. Les décisions en Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire a tous les pouvoirs et notamment :

 

  • Arrête les orientations et les modalités d’actions de l’association

 

  • Dénie les moyens à mettre en œuvre

 

  • Nomme les administrateurs et leur donne quitus de leur gestion

 

  • Statue sur le rapport moral et financier annuel

 

  • Fixe les cotisations annuelles

 

  • Décide des emprunts

 

 

- Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie en tant que de besoin. Elle ne peut délibérer que si le tiers des membres de l’Association est présent ou représenté. Faute de quorum une deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes conditions et avec le même ordre du jour qui pourra délibérer quel que soit le quorum. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts ou à décider de la dissolution de l’Association.

 

 

Titre V : Ressources

 

- Article 15 : Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :

 

  • Le montant des cotisations et des droits d’entrée

 

  • Les subventions internationales, de l’Union Européenne, des Etats, des Régions, des Départements et des Communes

 

  • Les dons et legs de personnes physiques et morales

 

  • Le mécénat ou le parrainage

 

  • Les produits des manifestations organisées par l’association et éventuellement de la vente de produits conçus par ou pour l’association afin de récolter des fonds destinés à réaliser son objet

 

  • Toutes autres ressources ou subvention qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur

 

 

 

Titre VI : Règlement intérieur

 

- Article 16

 

Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration. Il ne peut être mis en application qu’après approbation par une Assemblée générale ordinaire.

 

 

Titre VII : Dissolution

 

- Article 17

 

La dissolution de l’association est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire selon les règles de quorum et de majorité définies à l’article 11. L’assemblée doit nommer un ou plusieurs liquidateurs. L’actif net est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.